Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site oryviaring.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs non professionnels (« le Client ») sur le site internet oryviaring.com (« le Site »), portant sur la bague connectée Oryviaring et ses accessoires (« les Produits »). Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Identification du vendeur

Le Site est édité et les Produits sont vendus par :

Forme juridique et dénomination : Adam Barolet, Entrepreneur Individuel (EI) — micro-entreprise
Adresse du siège social : 21 rue de Roquebillière, Bâtiment l'Aiglon, 06300 Nice, France
Numéro SIRET : 109 205 344 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : Sans objet — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse de contact : support@oryviaring.com

Article 3 – Produits

Oryviaring est un anneau connecté de bien-être grand public. Il permet le suivi indicatif de données telles que le sommeil, la fréquence cardiaque, la saturation en oxygène (SpO2) et l'activité physique. Oryviaring ne constitue pas un dispositif médical au sens de la réglementation applicable, ne pose aucun diagnostic et ne doit pas se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de doute concernant son état de santé, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

Les caractéristiques essentielles des Produits (matériaux, tailles disponibles, autonomie, étanchéité) sont présentées sur chaque fiche produit du Site. Les photographies et représentations des Produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur au titre d'écarts mineurs entre la représentation et le Produit livré.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne le ou les Produits souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci (référence, couleur, taille, quantité, prix) et renseigné ses coordonnées de livraison et de paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du Produit.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés à l'étape de paiement du Site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du Site ; le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation de l'accord de l'organisme bancaire ou du prestataire de paiement.

Article 7 – Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans la zone géographique couverte par le Site. Sauf circonstance exceptionnelle, la commande est expédiée sous quelques jours ouvrés ; le délai de livraison indicatif est ensuite de 10 à 15 jours à compter de l'expédition de la commande. À défaut de date ou de délai précisé lors de la commande, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut, dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à signaler toute anomalie (avarie, produit manquant) dans les délais et selon les modalités prévues par le transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique à support@oryviaring.com ou courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 2), le cas échéant à l'aide du modèle de formulaire ci-dessous. Le détail complet de la procédure de retour figure dans notre Politique de retours.

Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Adam Barolet, Entrepreneur Individuel — 21 rue de Roquebillière, Bâtiment l'Aiglon, 06300 Nice :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile.

Le Client dispose alors de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le Produit, dans son emballage d'origine, complet et en état d'être revendu comme neuf. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire sur le Site. Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de livraison supplémentaires liés, le cas échéant, au choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé) dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (le cas échéant, applicable à certains accessoires en contact direct et prolongé avec la peau).

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour les biens neufs. Les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent sans frais pour le Client et lui donnent droit, selon les cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou au remboursement du Produit. Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 2.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, d'indisponibilité du Produit, de faute du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Les Produits étant des produits de bien-être grand public et non des dispositifs médicaux, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation des données affichées par le Produit à des fins de diagnostic, de suivi médical ou de décision thérapeutique.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel communiquées par le Client dans le cadre de sa commande est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marque Oryviaring) est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques et/ou du droit des dessins et modèles. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Vendeur est interdite.

Article 13 – Médiation de la consommation et réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 2. Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'a pu être trouvée, le Client a la possibilité de recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur, à la procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin d'obtenir une solution amiable. À défaut, et sous réserve des dispositions d'ordre public relatives à la compétence territoriale applicables aux consommateurs, les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison du Produit, au choix du Client.

Article 15 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles que publiées sur le Site.

Dernière mise à jour : 30/08/2026.